Article 3 - Commande
3.1. La commande est validée après réception par le Prestataire du paiement d’un acompte de 50% du montant total du devis.

3.2. La commande inclut l’écriture du script du booktrailer, la recherche de musiques, sons, images et vidéos nécessaires à sa conception, le montage, les effets spéciaux, la livraison et des retouches au nombre maximum de trois (3).

Toute modification de la commande par le Client après validation du devis sera soumise à l’acceptation préalable du Prestataire et pourra entraîner un ajustement du prix et/ou des délais de livraison.

Article 4 - Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués sur l’offre acceptée par le Client. Les prix sont exprimés en euros. La TVA est non applicable au titre de l’article 293B du CGI.

4.2. Le solde du paiement devra être effectué à la livraison du Booktrailer, sauf accord contraire entre les parties.

4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10% par mois s’appliqueront automatiquement, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Article 5 - Livraison du Booktrailer
5.1. Le Booktrailer sera livré au Client sous format numérique via un lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5.2. Le Prestataire s'engage à respecter un délai de livraison inférieur à un mois sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (ex. : retard dans la fourniture des éléments nécessaires à la création du Booktrailer).

Article 6 - Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation du Booktrailer (informations relatives au livre, sujet du booktrailer) dans un délai maximum de 5 jours calendaires. Le Client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à l'utilisation des éléments fournis et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.

Article 7 - Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
7.1. Le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur sur le Booktrailer réalisé, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

7.2. Le Prestataire cède au Client, après paiement intégral du prix, le droit d'exploiter le Booktrailer pour les besoins de la promotion du livre objet de la commande.

7.3. Les musiques utilisées dans la réalisation des booktrailers ne sont pas libres de droit. Cependant, le prestataire fait bénéficier au client d’un droit d’utilisation à usage commercial dans le cadre strict de la diffusion du booktrailer, objet des présentes conditions de vente.

7.4. La diffusion sur YouTube d’une musique non libre de droit peut entrainer des sanctions ou des interdictions de la part de la plateforme. Le prestataire s’engage à informer la plateforme YouTube du droit d’utilisation, par le client, des musiques utilisées dès réception du solde du paiement et du lien de la vidéo sur la chaîne YouTube du client.

Article 8 - Responsabilité
8.1. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un Booktrailer de qualité professionnelle.

8.2. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, etc.) subis par le Client du fait de l’utilisation du Booktrailer.

Article 9 - Résiliation
9.1. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.

9.2. En cas de résiliation à l’initiative du Client après validation de la commande, les sommes versées dans une limite de 50% du montant total resteront acquises au Prestataire à titre de dédommagement.

Article 10 - Force Majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 - Litiges et Droit Applicable
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2. Tout différend relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable entre les parties, à la compétence des tribunaux de Carcassonne, France.

Article 12 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et l'exécution du contrat. Elles seront traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : 15D chemin de Matelait, 11000 Carcassonne.

Article 13 - Dispositions Finales

13.1. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

13.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.